Droit de la consommation
Le cabinet d’avocat intervient en Droit de la consommation pour assurer la protection du consommateur.
Le Droit de la consommation régit les liens obligationnels entre les consommateurs et les professionnels.
La liberté contractuelle n’est pas pleine et entière, les dispositions du code de la consommation, protectrices des particuliers étant d’ordre public.
L’objectif est de protéger les consommateurs en leur accordant des droits tels que les délais de réflexion, de rétractation et de forclusion.
Le Droit de la consommation concerne aussi le démarchage à domicile, le surendettement des particuliers, les contrats d’adhésion et les publicités trompeuses et comparatives.
Le cabinet vous conseille et vous assiste dans les procédures suivantes :
Litige lié au démarchage à domicile
Litige lié à un achat ou àune vente
Litige lié à un crédit bancaire ou à un contrat d’assurance
Inexécution d’un contrat
Droit civil
Le cabinet défend également vos intérêts dans toutes les problématiques liées au Droit civil général.
Le Droit civil concerne l’ensemble des règles régissant les droits et obligations des personnes privées.
Le contentieux civil regroupe les litiges mettant en œuvre leur confrontation.
Le cabinet vous conseille et vous assiste dans les procédures suivantes :
Droit de la propriété (servitudes, bornage…)se déplaçant si besoin sur les lieux.
Droit des baux d’habitation (impayé de loyer, dégradations, expulsion…)
Responsabilité civile