Droit de la famille & Droit civil

Lors d’un divorce, laisser la maison à son conjoint ne consiste pas toujours à lui donner gratuitement sa part. Le résultat dépend du régime matrimonial, du titre de propriété, du

Le divorce ne fait pas disparaître automatiquement le droit à une pension de réversion. L’ex-conjoint peut encore recevoir une fraction de la retraite de la personne décédée, à condition de

Faire une demande de divorce commence par le choix d’une procédure adaptée à l’accord entre les époux, à la présence d’enfants et aux éventuels désaccords financiers. En France, l’avocat est

Un divorce à l’amiable rapide et pas cher est possible lorsque les deux époux s’accordent sur la rupture et sur toutes ses conséquences. Depuis 2017, la procédure peut généralement se

Le coût d’un divorce amiable dépend surtout des honoraires des deux avocats, du patrimoine à partager et de la présence d’enfants. Depuis la réforme de 2017, chaque époux doit être

Demander le divorce ne signifie pas perdre automatiquement ses droits ni supporter seul les conséquences de la séparation. La personne à l’initiative de la procédure doit toutefois anticiper les effets

Une audience de divorce fait entendre des termes techniques liés à la procédure, aux enfants, aux ressources et aux décisions du juge. AOMP, assignation, ordonnance, prestation compensatoire ou acte d’acquiescement

En France, le divorce par consentement mutuel sans avocat n’est pas autorisé. Même lorsque les époux sont d’accord sur la rupture et ses conséquences, chacun doit être assisté par un

Lors d’un divorce, l’époux qui conserve un logement ou un autre bien commun peut devoir verser une soulte à son ex-conjoint. Cette somme compense la différence entre la valeur nette